Elle permet de se constituer son référentiel réglementaire pour maîtriser les exigences applicables à son établissement et de mettre en place un suivi des obligations administratives et périodiques.
Les objectifs
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Identifier la structure du Code du Travail
Identifier le rôle des acteurs en Santé- Sécurité
Se constituer son référentiel réglementaire pour maîtriser les exigences réglementaires applicables à son établissement
Mettre en place un suivi des obligations administratives et périodiques
Le public ciblé
Direction, Service Santé - Sécurité au travail, Service Ressources Humaines, toute personne chargée de la veille réglementaire Santé - Sécurité.
Les prérequis
Premier niveau de connaissance Santé-Sécurité
Le contenu de la formation
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1. Architecture réglementaire
2. Rôles et missions des acteurs internes et externes
3. Le fondement de la réglementation française en matière de prévention de Santé - Sécurité
4. Les piliers de la réglementation française en matière de prévention des risques professionnels
5. La gestion des risques spécifiques
6. La gestion des interventions des entreprises extérieures, des sous-traitants, des intérimaires…
7. Les évolutions de la législation
8. L’essentiel des procédures à connaître
9. La mise en oeuvre d’une structure et d’une organisation permettant de répondre à l’ensemble de ses obligations
Méthodes pédagogiques
Alternance d’exposés théoriques, d’illustrations par des cas concrets, et d’exercices en binômes ou en groupes de travail
Modalités d’évaluation
Exercices individuels, en binôme, en groupe ;
QCM
Informations importantes
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter avant de procéder à l’inscription en envoyant un mail à formation@fr.tuv.com. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre besoin de formation.
If you have a disability, please contact us before registering by sending an email to formation@fr.tuv.com. We will do our best to accommodate your training needs.
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