Sécurité et conformité des machines Obligations du Constructeur et/ou de l’intégrateur et/ou de l’utilisateur

1ère partie : 1/2 jour : 3,5 heures

Introduction :

• Tour de table / présentation des participants / prise en compte des attentes spécifiques ;
• L’évolution du risque « machines » en entreprise ;

Les principes des Directives et particulièrement de la Directive 2006/42/UE dite « machines »

• L’histoire de la réglementation « machines » en France et en Europe ;
• Les principes des Directives Européennes relatives au marquage CE ;
• Les procédures de certification des machines ;
• La Déclaration de conformité ;

Le Règlement Européen 2023/1230 du 14/06/2023, les évolutions apportées aux termes des Directives machines depuis 1989 :

• Les principes fondateurs du Règlement Européen ;
• Les différences en termes réglementaires et de procédures de certification notamment en cas de modification d’une machine ;
• Les évolutions du champ d’application (machines, produits connexes, quasi-machines) ;
• Les principales évolutions en termes techniques (Exigences Essentielles de Sécurité) ;

Les Exigences Essentielles de Sécurité « machines » Directive 2006/42/UE et Règlement Européen 2023/1230 :

• L’analyse des risques et la définition des mesures de prévention / protection ;
• Les référentiels (règlementations, normes…) ;
• L’intégration de la sécurité à la conception des projets ;
• Le dossier technique = preuve de la conformité ;

Questions / réponses

2ème partie : 1/2 jour : 3,5 heures

Analyse des Exigences Essentielles de Sécurité (EES) « machines » - Directive 2006/42/UE et Règlement Européen 2023/1230 :

• Le risque mécanique (coincement, écrasement, cisaillement, choc…) ;
• Les systèmes de commande ;
• Les dispositifs de mise en marche et d’arrêt ;
• Les interfaces opérateur / machine – ergonomie ;
• Risques liés aux énergies ;
• Les produits utilisés et/ou émis par la machine, les déchets… ;
• L’entretien, la maintenance ;
• Les autres risques.

L’enregistrement = le Dossier Technique :

• Les « outils » pouvant être utilisés ;
• Etablir un dossier technique de machines / installations ;

3ème partie : Application pratique en option 7 heures

la 3ème partie optionnelle de la formation s’effectuera à partir d’un ou plusieurs exemple(s) de machine(s) ou installation(s) (machine type ou projet en cours), le groupe mettra en œuvre les acquis de la formation théorique en réalisant le Dossier Technique et/ou le dossier de mise en conformité d’une machine ou d’une installation.

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Conférences assistées par ordinateur,
• Exercices pratiques,
• Remise d’une documentation pédagogique (trames de dossiers de sécurité et de dossiers de certification CE de machines).

Modalités d’évaluation :

• Exercices individuels, en binôme, en groupe,
• Débriefing par les groupes,
• Débriefing par le formateur,
• Evaluation des compétences acquises via un questionnaire en fin de formation.